Mentions Légales

1. Informations sur la société

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Nom de la société : Atlantic Capital Partners
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 41 AVENUE GEORGE V, 75008 PARIS
Numéro de SIRET : 89052491100025
RCS : 890 524 911 R.C.S. Paris
Capital social : 4 418 900,00 €
Directeur de la publication : Nicolas COMMEROT

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2. Activité de CIF

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Numéro d’immatriculation ORIAS : 20009160
Autorité de régulation : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Responsabilité civile professionnelle et Garantie Financière souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD sous le n°112.786.342

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3. Hébergement du site

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Hébergeur : Wix Online Platform Limited 
Adresse de l’hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Contact de l’hébergeur : https://www.wix.com/ - Tous les jours de 6h à 22h UTC

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu du site Atlantic Capital Partners, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Atlantic Capital Partners, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Limitation de responsabilité

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à [Votre adresse email] en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Atlantic Capital Partners ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

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6. Protection des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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À l'occasion de l'utilisation du site Atlantic Capital Partners, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Atlantic Capital Partners, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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En tout état de cause Atlantic Capital Partners ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Atlantic Capital Partners. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Atlantic Capital Partners l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Atlantic Capital Partners n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Atlantic Capital Partners et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site Atlantic Capital Partners.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Atlantic Capital Partners est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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8. Principales lois concernées

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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9. Lexique

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• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).